Access to Information Act, annual report to Parliament . : Iu90-1/11E-pdf

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.836514&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Economic Development for Quebec Regions.
Titre Access to Information Act, annual report to Parliament .
Type de publication Série
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Suivi de Report on the administration of the Access to Information Act ; 2291-7209 ; Began with: 2012/2013.
Format Électronique
Note(s) Issued also in French under title: Loi sur l'Accès à l'information, rapport annuel au parlement.
Information sur la publication [Montréal] : Canada Economic Development for Quebec Regions, [2011-2012]
Chronologie Began with: 2010/2011 ; ceased with: 2011/2012.
Périodicité Annual
Numéro de catalogue
  • Iu90-1/11E-pdf
Descripteurs Access to information
Numéros
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