Progresser, ensemble - favoriser l’avenir énergétique propre et sécuritaire du Canada : M4-149/2017F-PDF

rapport du Comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie.

« Le ministre de RNCan mettra sur pied un comité d’experts (le comité d’experts) afin de mener un examen ciblé de la structure, du rôle et du mandat de l’Office en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie (Loi sur l’Office). Plus précisément, le comité d’experts préparera un rapport sur l’examen de la structure, du rôle et du mandat de l’Office qui comprendra ses résultats et ses recommandations liés à la modernisation de l’Office, qui comporterait de possibles modifications législatives, ainsi qu’un résumé des commentaires reçus du public, des peuples autochtones et de toute autre organisation et tout autre groupe intéressé »--Vol. II, annexe III, p. 15-16.

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Ministère/Organisme Ressources naturelles Canada.
Titre Progresser, ensemble - favoriser l’avenir énergétique propre et sécuritaire du Canada
Sous-titre rapport du Comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Forward, together - enabling Canada’s clean, safe, and secure energy future: report of the Expert Panel on the Modernization of the National Energy Board. Les n° de catalogue (M4-149/2017E-PDF, M4-149/2017E) et les ISBN (978-0-660-08520-3, 978-0-660-08521-0) de l'édition anglais et l'édition imprimée anglais ont été copiés dans cette publication.
Date [2017]
Nombre des pages 2 v. (vi, 106; iv, 244 p.) :
ISBN 978-0-660-08522-7
Numéro de catalogue
  • M4-149/2017F-PDF
Descripteurs Organisme de réglementation, Réforme, Examen