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Déclarez tous les produits alimentaires, végétaux et animaux : PS38-74/2017F-PDF

« Selon la loi, vous devez déclarer tous les produits alimentaires, végétaux et animaux que vous apportez au Canada. Le fait de ne pas déclarer ces produits ou de ne pas fournir les permis ou certificats requis peut entraîner : une confiscation de vos produits; une sanction pouvant aller jusqu'à 1 300 $; une poursuite judiciaire. »

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.836676&sl=1
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Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Déclarez tous les produits alimentaires, végétaux et animaux
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique

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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Declare all food, plant and animal products.
Date [2017]
Nombre des pages [1] p. :
ISBN 978-0-660-08556-2
Numéro de catalogue
  • PS38-74/2017F-PDF
Numéro de catalogue du ministère BSF5188
Descripteurs Entrée au Canada, Douanes