Compétences législatives sur les réserves indiennes au Canada : rédigé par William B. Henderson ; traduit par Marie Bergeron et revisé par Therèse Levellier. : R5-207/1982F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Titre Compétences législatives sur les réserves indiennes au Canada : rédigé par William B. Henderson ; traduit par Marie Bergeron et revisé par Therèse Levellier.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Juillet 1982. »
Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
Publi. aussi en anglais sous le titre : Canada's indian reserves : legislative powers.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, orientation générales, 1984.
Auteur / Contributeur Henderson, William B.
Bergeron, Marie,1955-
Levellier, Therèse.
Description 36 p.
Numéro de catalogue
  • R5-207/1982F-PDF
Numéro de catalogue du ministère QS-3258-000-FF-A2
Descripteurs Indiens
Réserve autochtone
Répartition des pouvoirs
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