Résidents saisonniers au Canada . : PS38-78/2015F-PDF

« En tant que non-résident du Canada, si vous acquérez une résidence au Canada pour usage saisonnier ou si vous en louez une pour une période d’au moins 36 mois, vous avez le droit, une seule fois, de la meubler avec certains effets, en franchise de droits et de taxes. ... »--p. [1]

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.837169&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Résidents saisonniers au Canada .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Archivé. »
Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre : Seasonal residents to Canada.
Information sur la publication [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, [2015?]
Description [5] p.
Numéro de catalogue
  • PS38-78/2015F-PDF
Numéro de catalogue du ministère BSF5120 Rév.10
Descripteurs Entrée au Canada
Passage des frontières
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