Importations commerciales de boissons enivrantes . : Rv55-5/3-1-3-2017F-PDF
« Ce mémorandum a été révisé afin de : (a) mettre à jour les exigences relatives au scellement, (b) retirer toute référence au Mémorandum D10-14-19, Procédures administratives pour l’importation d’alcool éthylique impropre à la consommation. Le présent mémorandum énonce les procédures relatives au transport interprovincial et international et à la mainlevée des boissons enivrantes »--En résumé, p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.837584&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Importations commerciales de boissons enivrantes . |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D3, Transport, 2369-2405 ; D3-1-3, le 25 mai 2017 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition précédente | Importations commerciales de boissons enivrantes |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Commercial importation of intoxicating liquors. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D3-1-3 daté du 17 août 2015 »--p. 6. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
Description | 6 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Importation Boisson alcoolisée Douanes |