[Charte canadienne des droits et libertés] . : CH37-4/1-2005Arm-PDF
Une affiche de la Charte canadienne des droits et libertés a produit par le ministère du Patrimoine canadien.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.837641&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Patrimoine canadien. |
---|---|
Titre | [Charte canadienne des droits et libertés] . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Arménien] |
Autres langues publiées | [Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre français fournis par l’éditeur. Également publ. en version imprimée. Texte en arménien. |
Information sur la publication | [Gatineau, QC] : [Patrimoine canadien], [2005] |
Description | [1] p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Canada. Charte canadienne des droits et libertés. Charte des droits et libertés |