Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire . : Rv55-5/3-6-6-2017-1F-PDF
« Ce mémorandum a été revu en entier. Les modifications suivantes y ont été apportées : a) les définitions suivantes ont été mises à jour : information préalable sur les expéditions commerciales, message d’attestation de l’arrivée de moyen de transport, transporteur, DECCE, bureau de déclaration, autres ministères et message d’attestation d’arrivée aux entrepôts d’attente; b) des renseignements stratégiques et des définitions ont été inclus relativement au matériel ferroviaire roulant; c) les références visant le plan d’urgence en cas de panne de système ont été mises à jour; d) les renseignements sur la présentation du formulaire BSF673 pour les modifications après l’arrivéeont été mis à jour; e) mise à jour des références au Mémorandum D23-2-1, Programme d’autocotisation des douanes pour les transporteurs, anciennement connu sous D3-1-7. Ce mémorandum énonce et explique les procédures spécifiques de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour la déclaration et le contrôle du fret importé au canada par les transporteurs ferroviaires »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.837743&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D3, Transport, 2369-2405 ; D3-6-6, le 26 mai 2017 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire. (3 décembre 2019) |
| Édition précédente | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire (27 avril 2017) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Rail pre-arrival and reporting requirements. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D3-6-6 daté du 27 avril 2017 »--p. 28. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 28 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Transport ferroviaire Douanes |