Programme d’autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs . : Rv55-5/23-3-1-2017F-PDF

« Le présent mémorandum renferme des renseignements et les lignes directrices sur le Programme d’autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs. Il reflète les modifications qui découlent de la mise en oeuvre du Grand livre des comptes clients qui présente, entre autres, un nouveau compte client où seront affichées les diverses factures des clients qui bénéficient des privilèges de mainlevée avant paiement ainsi que d’une option de paiement électronique. Le présent mémorandum reflète également les modifications apportées au Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits et au Règlement sur la déclaration des marchandises importées afin de tenir compte des exigences du PAD. Par ailleurs, il a été modifié afin d’inclure les modifications et mises à jour apportées à la politique concernant le PAD. Des paragraphes ont été ajoutés ou déplacés dans le but de faire la synthèse de l’information et/ou de clarifier l’information existante »--En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.837762&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Programme d’autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D23, Négociants fiables, 2369-2405 ; D23-3-1, le 3 mai 2017
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Customs self-assessment program for importers.
Titre de départ.
« Ceci annule le mémorandum D : D17-1-7, daté du 17 décembre 2010 »--p. 67.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description 67 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/23-3-1-2017F-PDF
Descripteurs Importation
Douanes
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