An Act to amend the Navigation Protection Act (certain lakes and rivers in British Columbia) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lacs et rivières de la Colombie-Britannique). : XB421-360/1-PDF

« Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation afin d’ajouter des lacs et des rivières de la Colombie-Britannique aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi »--Sommaire, p. ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.838313&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act to amend the Navigation Protection Act (certain lakes and rivers in British Columbia) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lacs et rivières de la Colombie-Britannique).
Variante du titre Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lacs et rivières de la Colombie-Britannique)
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-360, 1re session, 42e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couv.
« Première lecture le 14 juin 2017. »
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, 2017.
Description ii, 3 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-360/1-PDF
Descripteurs Navigation
Eaux intérieures
Législation
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