An Act to amend the Navigation Protection Act (certain lakes and rivers in British Columbia) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lacs et rivières de la Colombie-Britannique). : XB421-360/1-PDF
« Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation afin d’ajouter des lacs et des rivières de la Colombie-Britannique aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi »--Sommaire, p. ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.838313&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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Titre | An Act to amend the Navigation Protection Act (certain lakes and rivers in British Columbia) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lacs et rivières de la Colombie-Britannique). |
Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lacs et rivières de la Colombie-Britannique) |
Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-360, 1re session, 42e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la couv. « Première lecture le 14 juin 2017. » Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2017. |
Description | ii, 3 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Navigation Eaux intérieures Législation |