An Act respecting a federal framework on post-traumatic stress disorder = Loi concernant un cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique. : XB421-211/3-PDF

« Le texte exige du ministre de la Santé qu’il convoque une conférence avec le ministre de la Défense nationale, le ministre des Anciens Combattants, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, des représentants responsables de la santé des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des représentants de la communauté médicale et des groupes de patients dans le but d’élaborer un cadre fédéral global visant à surmonter les difficultés que posent la reconnaissance des symptômes de l’état de stress post-traumatique et l’établissement rapide de son diagnostic et de son traitement »--Sommaire, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.838488&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act respecting a federal framework on post-traumatic stress disorder = Loi concernant un cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique.
Variante du titre Loi concernant un cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique
Loi sur le cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique Titre abrégé :
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-211, 1re session, 42e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Adopté par la Chambre des communes, le 16 juin 2017. »
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français et en anglais.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, 2017.
Description ii, 3 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-211/3-PDF
Descripteurs Personnel militaire
Santé mentale
Législation
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