New Zealand/culture - Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of New Zealand = Nouvelle-Zélande/culture - Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement... : FR4-2017/14-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
Nouvelle-Zélande.
Canada.
Titre New Zealand/culture - Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of New Zealand = Nouvelle-Zélande/culture - Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande.
Variante du titre Nouvelle-Zélande/culture - Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2017/14
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Toronto le 11 septembre 2016. En vigueur : le 1er mai 2017. »
Numérotation répétées sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description 9, 9 p.
ISBN 978-0-660-08876-1
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/14-PDF
Descripteurs Nouvelle-Zélande -- Relations extérieures -- Traités.
Cinéma
Télévision
Accord international
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