Guide de l'adjudication des contrats de construction par les conseils de bande . : R6-2/21-1981F-PDF
« Le guide vise à informer les conseils de bande des règles d'éthique et des usages de l'industrie de la conception et de la construction. Il vise en outre à les aider à établir des contrats de conception et de construction qui protègent convenablement non seulement leurs propres intérêts mais aussi ceux de l'entrepreneur, cette double protection étant caractéristique d'un bon contrat. » -- Introduction.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.838807&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. Direction générale des services techniques et des marchés. |
|---|---|
| Titre | Guide de l'adjudication des contrats de construction par les conseils de bande . |
| Titre de la série | Publications techniques des bandes ; BTP-CN-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Août 1981. » Publié aussi en anglais sous le titre: Construction contracting guidelines for band councils. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. |
| Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, Services techniques et marchés, 1981, c1984. |
| Description | 1 v. (pagination multiples) |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | QS-3364-000-FF-A1 |
| Descripteurs | Indiens Construction Passation des marchés |