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Ministère/Organisme Conseil du trésor.
Titre Étapes clés de la Loi sur l’accès à l’information
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act milestones. Titre de départ.
Date [2017]
Nombre des pages [2] p. (pages non numérotées) :
Numéro de catalogue
  • BT22-139/2017F-PDF
Descripteurs Accès à l'information, Réforme, Législation