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Navigation - Amendments to Annexes I, II, IV and V of the Protocol of 1978 relating to the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973 = Navigation - Amendements aux annexes... : FR4-2017/3-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
Canada. Affaires étrangères, commerce et développement Canada. Direction du droit des traités.
Titre Navigation - Amendments to Annexes I, II, IV and V of the Protocol of 1978 relating to the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973 = Navigation - Amendements aux annexes I, II, IV et V du Protocole de 1978, tel que modifié relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires.
Variante du titre Navigation - Amendements aux annexes I, II, IV et V du Protocole de 1978, tel que modifié relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2017/3
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Adopté : le 15 mai 2015; En vigueur pour le Canada : le 1er janvier 2017. »
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description [32] p.
ISBN 978-0-660-09005-4
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/3-PDF
Descripteurs Accord international
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