Suivre chaque dollar - sur la piste des mesures de dépenses et de fiscalité du Budget de 2016 . : YN5-125/2017F-PDF

« Dans son budget annuel, le gouvernement présente son plan financier, c’est à-dire, entre autres, les dépenses supplémentaires qu’il veut consacrer aux programmes en cours, ses nouvelles initiatives de dépenses et les changements qu’il entend apporter à la fiscalité. Le Budget n’est toutefois qu’un plan stratégique : il ne met pas en œuvre les propositions du gouvernement. Les dépenses sont autorisées annuellement par les projets de loi de crédits du Parlement, ou encore relèvent d’une autorisation législative permanente. Les changements à la fiscalité font quant à eux l’objet des lois d’exécution du budget ou de loi d’imposition distinctes. Les parlementaires qui veulent demander des comptes au gouvernement sur la mise en œuvre de son plan financier – qui veulent « suivre chaque dollar » de l’annonce jusqu’à l’approbation en Parlement et à la dépense elle-même – doivent scruter les mesures de dépenses et de fiscalité dans plusieurs documents qui ne partagent ni le même format ni la même méthode de présentation.Afin d’aider les parlementaires à cet égard, le DPB a décidé de faire le suivi de toutes les mesures de dépenses et de fiscalité, de leur annonce dans le Budget jusqu’à leur approbation, au Parlement, par les projets de loi de crédits (étayés par les Budgets supplémentaires des dépenses) ou les lois d’exécution du budget »--Introd., p. 3.

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.839634&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
Titre Suivre chaque dollar - sur la piste des mesures de dépenses et de fiscalité du Budget de 2016 .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
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Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Following the dollar - tracking Budget 2016 spending and tax measures.
Titre de la couv.
« 30 mai 2017. »
Rédigé par : Alex Smith. Cf. Verso de la couv.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2017.
Auteur / Contributeur Smith, Alex.
Description 42 p.
Numéro de catalogue
  • YN5-125/2017F-PDF
Descripteurs Dépenses publiques, Impôt, Implantation

Date de modification :