Aliments, végétaux, animaux et produits connexes . : Rv55-5/19-1-1-2017F-PDF

« Le présent mémorandum a été mis à jour afin de refléter les procédures et renseignements actuels. Les exigences concernant l’importation d’espèces aquatiques qui découlent des modifications apportées au Règlement sur la santé des animaux sont ajoutées au contenu. Les paragraphes 79 et 80 – Exigences provinciales et territoriales – sont ajoutés au contenu. Le présent mémorandum expose les lignes directrices qui s’appliquent à l’importation commerciale et non commerciale d'aliments, de végétaux et d'animaux (AVA) et de produits connexes réglementés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) [...] »--En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.839636&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Aliments, végétaux, animaux et produits connexes .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères, 2369-2405 ; D19-1-1, le 21 juin 2017
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Food, plants, animals and related products.
Titre de départ.
« Ceci annule le mémorandum D : D19-1-1 daté le 9 mars 2011 »--p. 15.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description 15 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-1-1-2017F-PDF
Descripteurs Importation
Douanes
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