Drapeau national du Canada (pour utilisation à l'intérieur) / préparée par l'Office des normes générales du Canada ; approuvée par le Conseil canadien des normes. : P29-098-002-2011F-PDF

« La présente norme renferme les exigences relatives au modèle, aux couleurs, aux matériaux, à la fabrication et au rendement du drapeau national du Canada destiné à être utilisé à l’intérieur » -- Objet.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.840017&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Conseil canadien des normes.
Office des normes générales du Canada.
Titre Drapeau national du Canada (pour utilisation à l'intérieur) / préparée par l'Office des normes générales du Canada ; approuvée par le Conseil canadien des normes.
Titre de la série Norme nationale du Canada ; no 98.2-2011
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Drapeau national du Canada (pour utilisation à l'intérieur)
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Avril 2011. »
« Expérience et excellence » -- Couv.
Remplace CAN/CGSB-98.2-92.
« Retirée. »
Publ. aussi en anglais sous le titre : National flag of Canada (indoor use).
Information sur la publication Gatineau : Office des normes générales du Canada, 2011.
Description i, 15 p. : ill.
Numéro de catalogue
  • P29-098-002-2011F-PDF
Numéro de catalogue du ministère ICS 99.020.10
Descripteurs Drapeau
Identité canadienne
Norme
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