Drapeau national du Canada (pour une seule occasion) / préparée par l'Office des normes générales du Canada ; approuvée par le Conseil canadien des normes. : P29-098-003-M91-2012F-PDF

« La présente norme s'applique au modèle, aux couleurs et à l'utilisation du drapeau national du Canada destiné à une seule occasion » -- Objet.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.840019&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Conseil canadien des normes.
Office des normes générales du Canada.
Titre Drapeau national du Canada (pour une seule occasion) / préparée par l'Office des normes générales du Canada ; approuvée par le Conseil canadien des normes.
Titre de la série Norme nationale du Canada ; no 98.3-M91
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Drapeau national du Canada (pour une seule occasion)
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Mai 2012. »
« Expérience et excellence » -- Couv.
« Retirée. »
Confirmée Décembre 2002, confirmée Mai 2012.
Publ. aussi en anglais sous le titre : National flag of Canada (one-event-only use).
Information sur la publication Gatineau : Office des normes générales du Canada, 1991, 2012.
Description 3 p. : ill.
Numéro de catalogue
  • P29-098-003-M91-2012F-PDF
Numéro de catalogue du ministère ICS 03.160
Descripteurs Drapeau
Identité canadienne
Norme
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