Propositions visant l’agrément des installations de chargement de wagons de producteurs, des mandataires et des provenderies . : A93-47/2016F-PDF

« La Commission canadienne des grains examine les exemptions de l’obligation d’obtenir une licence et propose l’agrément des installations de chargement de wagons de producteurs, des mandataires agissant pour le compte de compagnies agréées et des provenderies. » -- Introduction, p. 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.840185&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission canadienne des grains.
Titre Propositions visant l’agrément des installations de chargement de wagons de producteurs, des mandataires et des provenderies .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Le 19 avril 2016. »
Titre pris sur la couv.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Proposals to license producer railway car loading facilities, agents, and feed mills.
Également publ. en format HTML.
Information sur la publication [Ottawa] : Commission canadienne des grains, 2016.
Description 20 p.
Numéro de catalogue
  • A93-47/2016F-PDF
Descripteurs Permis
Installations ferroviaires
Grain
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