Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations environnementales initiales en vertu du Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement . : En104-6/1F-PDF
« L’évaluation initiale s’effectue dans le cadre du Processus fédéral d’évaluation et d’examen en matière d’environnement (PEEE), lequel constitue le mécanisme d’application de la politique gouvernementale sur l’évaluation environnementale. L’évaluation initiale aide à déterminer les conséquences environnementales potentielles d’un projet ainsi que les conséquences sociales qui en découlent directement et à l’égard desquelles un organisme gouvernemental exerce un pouvoir de décision. Le présent bulletin donne des comptes rendus des décisions prises à la suite d’une évaluation environnementale »--Introduction, 1re éd.
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publications.gc.ca/pub?id=9.840355&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales. |
|---|---|
| Titre | Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations environnementales initiales en vertu du Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement . |
| Variante du titre | Bulletin, initial assessment decisions 1er juin 1988/31 déc. 1989 |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations initiales et des examens par commission indépendante ; 6e éd.-9e éd. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Bulletin of initial assessment decisions under the Federal Environmental Assessment and Review Process. Ce bulletin complémente le Guide pour l'évaluation environnementale. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales, c1986-1989. |
| Chronologie | 1re éd. (1er avril/31 août 1986)-5e éd. (1er juin 1988/31 déc.1989). |
| Périodicité | Trimestriel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Politique environnementale Évaluation environnementale |
| Numéros | 1989 Cliquer pour agrandir
1988 Cliquer pour agrandir
1987 Cliquer pour agrandir
1986 Cliquer pour agrandir
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