Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba : sujets et obligations : résumé de la convention. : R5-354/1984F-PDF
« La Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba porte sur diverses questions particulières mais connexes de domaines tels que les répercussions sur l'environnement, les occupations traditionnelles, les droits fonciers, les équipements collectifs, la planification communautaire et la promotion de l'emploi. » -- Dispositions de la Convention, p. 6.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.841066&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba (Canada) |
|---|---|
| Titre | Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba : sujets et obligations : résumé de la convention. |
| Variante du titre | Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba : résumé de la Convention : questions et obligations |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Northern Flood Agreement : issues and obligations : a summary of the agreement. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. |
| Information sur la publication | [Winnipeg, Manitoba?] : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1984. |
| Description | 22 p. : carte |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | QS-N003-000-FF-A1 |
| Descripteurs | Inondation Accord Nord canadien |