Indian band membership : an information booklet concerning new Indian membership laws and the preparation of Indian band membership codes. : R32-74/1985-PDF
« La présente publication est destinée à aider les bandes indiennes à élaborer des règles et des codes régissant leur effectif » -- Préface, p. 2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.841584&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
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Titre | Indian band membership : an information booklet concerning new Indian membership laws and the preparation of Indian band membership codes. |
Variante du titre | Rédaction de règles et de codes régissant l'appartenance à une bande indienne Effectif des bandes indiennes : renseignements au sujet de la rédaction de règles et de codes régissant l'appartenance à une bande indienne |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Édition ultérieure | Indian band membership |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la p. de t. addit. : Effectif des bandes indiennes : renseignements au sujet de la rédaction de règles et de codes régissant l'appartenance à une bande indienne. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Texte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais. |
Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1985. |
Description | 28, 26 p. |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | QS-5217-000-BB-A1 |
Descripteurs | Autochtones Droit autochtone |