Indian band membership : an information booklet concerning new Indian membership laws and the preparation of Indian band membership codes. : R32-74/1985-PDF

« La présente publication est destinée à aider les bandes indiennes à élaborer des règles et des codes régissant leur effectif » -- Préface, p. 2.

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publications.gc.ca/pub?id=9.841584&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Titre Indian band membership : an information booklet concerning new Indian membership laws and the preparation of Indian band membership codes.
Variante du titre Rédaction de règles et de codes régissant l'appartenance à une bande indienne
Effectif des bandes indiennes : renseignements au sujet de la rédaction de règles et de codes régissant l'appartenance à une bande indienne
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Édition ultérieure Indian band membership
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la p. de t. addit. : Effectif des bandes indiennes : renseignements au sujet de la rédaction de règles et de codes régissant l'appartenance à une bande indienne.
Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
Texte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais.
Information sur la publication Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1985.
Description 28, 26 p.
Numéro de catalogue
  • R32-74/1985-PDF
Numéro de catalogue du ministère QS-5217-000-BB-A1
Descripteurs Autochtones
Droit autochtone
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