Mesures stratégiques possibles pour soutenir une économie forte et en croissance : préparer le secteur financier du Canada pour l’avenir : examen du cadre fédéral régissant le secteur financier. : F2-261/2017F-PDF

« Le présent document marque le début de la deuxième étape du renouvellement des lois fédérales régissant les institutions financières. Le ministère des Finances du Canada mène des consultations sur des mesures stratégiques possibles qui pourraient mener à un examen parlementaire des lois avant la date limite du 29 mars 2019 fixée par une disposition de temporisation, ou orienter les approches à long terme du Ministère concernant le secteur financier. ...»--Avant-propos.

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.841870&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Mesures stratégiques possibles pour soutenir une économie forte et en croissance : préparer le secteur financier du Canada pour l’avenir : examen du cadre fédéral régissant le secteur financier.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
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Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Potential policy measures to support a strong and growing economy: positioning Canada's financial sector for the future: review of the federal financial sector framework.
Titre de la couv.
«Deuxième document de consultation». «Examen du cadre fédéral régissant le secteur financier».
« Le 11 août 2017. »
Information sur la publication Ottawa : Ministère des Finances Canada, 2017.
Description 35 p.
Numéro de catalogue
  • F2-261/2017F-PDF
Descripteurs Institution financière, Élaboration des politiques

Date de modification :