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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aYC24-0/421-19F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat. |bComité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
24510|aJustice différée, justice refusée |h[ressource électronique] : |bl'urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada / |cL’honorable Bob Runciman, président ; L’honorable George Baker, vice-président.
24630|aUrgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada
260 |a[Ottawa] : |bSénat, |c2017.
300 |a229 p.
4901 |aRapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ; |v[19e rapport, 42e législature, 1er session]
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Delaying justice is denying justice, an urgent need to address lengthy court delays in Canada.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Juin 2017. »
500 |a« Rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ».
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Dans le présent rapport, le comité explore les nombreux facteurs qui ont contribué à la crise des délais et leurs solutions potentielles, ainsi que les autres moyens pouvant être pris pour rendre le système judiciaire plus équitable et plus efficace. Les chapitres qui suivent traitent du rôle des principaux intervenants : juges, avocats, policiers, accusés, victimes et fonctionnaires publics. Ils recensent les pratiques exemplaires adoptées dans certaines régions du pays et examinent la façon dont le système sert les intérêts des membres des collectivités nordiques et autochtones du Canada. Ils exposent en outre bon nombre d’autres problèmes et questions de droit pénal pertinents dans l’optique de trouver des solutions visant à relever l’administration de la justice au Canada »--Résumé, p. 2.
69207|2gccst|aJustice pénale
69207|2gccst|aSystème judiciaire
7001 |aRunciman, Robert W.
7001 |aBaker, George S., |d1942-
77508|tDelaying justice is denying justice |w(CaOODSP)9.841873
830#0|aRapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ;|v[19e rapport, 42e législature, 1er session]|w(CaOODSP)9.502806
85640|qPDF|s6.58 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/sen/yc24-0/YC24-0-421-19-fra.pdf