Interruption de service

Pour des raisons d’entretien, le site Web de publications.gc.ca peut fonctionner de façon intermittente entre 5 h et 9 h heure de l'est, le dimanche 24 septembre 2017.

Justice différée, justice refusée : YC24-0/421-19F-PDF

l'urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada /

« Dans le présent rapport, le comité explore les nombreux facteurs qui ont contribué à la crise des délais et leurs solutions potentielles, ainsi que les autres moyens pouvant être pris pour rendre le système judiciaire plus équitable et plus efficace. Les chapitres qui suivent traitent du rôle des principaux intervenants : juges, avocats, policiers, accusés, victimes et fonctionnaires publics. Ils recensent les pratiques exemplaires adoptées dans certaines régions du pays et examinent la façon dont le système sert les intérêts des membres des collectivités nordiques et autochtones du Canada. Ils exposent en outre bon nombre d’autres problèmes et questions de droit pénal pertinents dans l’optique de trouver des solutions visant à relever l’administration de la justice au Canada »--Résumé, p. 2.

Lien permanent pour cette publication : Qu'est-ce qu'une un lien permanent?
http://publications.gc.ca/pub?id=9.841877&sl=1
Format MARC XML   Format MARC HTML

Ministère/Organisme Sénat. Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
Titre Justice différée, justice refusée
Sous-titre l'urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada /
Titre de la série Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ;
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique

Contenu archivé

L'information identifiée comme archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec le ministère auteur.

Nous vous invitons à consulter la Foire aux questions pour de l’information supplémentaire sur les avis de contenu archivé.


Avez-vous de la difficulté à ouvrir ce document?

Note : Les URLs contenus dans ce/ces document(s) peuvent ne plus être fonctionnels.
Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Delaying justice is denying justice, an urgent need to address lengthy court delays in Canada. Titre de la couv. « Juin 2017. » « Rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ».
Date 2017.
Nombre des pages 229 p.
Numéro de catalogue
  • YC24-0/421-19F-PDF
Descripteurs Justice pénale, Système judiciaire