Human Pathogens Importation Regulations : SOR/94-558 = Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes : DORS/94-558. : J2-460/2011-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.841913&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada.
Auteur collaborateur Canada. Ministère de la justice.
Titre Human Pathogens Importation Regulations : SOR/94-558 = Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes : DORS/94-558.
Variante du titre Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes : DORS/94-558
Codification, Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) En tête du titre: Codification.
« À jour au 26 février 2011. »
Texte en anglais et en français en deux colonnes.
Information sur la publication [Ottawa] : Minister of Justice = ministre de la Justice, 2011.
Description 14 p.
Numéro de catalogue
  • J2-460/2011-PDF
Descripteurs Législation
Substance toxique
Maladie infectieuse
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