Mineral surrenders = Cessions aux fins d'exploitation minière / [Marlene Desjardins]. : R32-316/1984-PDF
« Le document décrit brièvement le but d'une cession minérale, qui est, le premier stage vers le développement minéral après qu'une Bande indienne décide d'obtenir des bénéfices économiques d'après le potentiel minéral étudié de leur réserve. Les droits des cessions aux fins d'exploitation minière sont administrés selon les dispositions de la Loi et du Réglement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et du Réglement sur l'exploitation minéral dans les réserves indiennes. Le document résume aussi les provisions des ententes fédérales/provinciales qui existent au sujet des resources naturelles et comment elles affecteront le développment minéral des réserves indiennes, surtout en terme de bénéfices économiques »--p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.842346&sl=1
| Ministère/Organisme | Programme des affaires indiennes et inuit (Canada) |
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| Titre | Mineral surrenders = Cessions aux fins d'exploitation minière / [Marlene Desjardins]. |
| Variante du titre | Cessions aux fins d'exploitation minière |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé [2017]. Titre de départ. Titre de départ addit. : Cessions aux fins d'exploitation minière = Mineral surrenders. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa : Programme des affaires indiennes et inuit = Indian and Inuit Affairs Program, 1984] |
| Auteur / Contributeur | Desjardins, Marlene. |
| Description | 1 v. (pagination multiple) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Minerai Réserve autochtone |