Guide de présentation d’une demande de permis : permis d’exploitation d’une centrale nucléaire. : CC172-178/2017F-PDF

« Ce guide de présentation d'une demande de permis contient les renseignements que doit fournir un demandeur à l'appui d'une demande de permis d'exploitation d'une centrale nucléaire. Le guide énonce les exigences et l'orientation concernant la présentation d'une demande officielle de permis à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). »--Objet, p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.842655&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Titre Guide de présentation d’une demande de permis : permis d’exploitation d’une centrale nucléaire.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Guide de présentation d'une demande de permis :
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: licence to operate a nuclear power plant.
Titre de la couv.
« Septembre 2017. »
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, c2017.
Description ii, 103 p.
ISBN 978-0-660-09441-0
Numéro de catalogue
  • CC172-178/2017F-PDF
Numéro de catalogue du ministère REGDOC-1.1.3
Descripteurs Centrale nucléaire
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