Cyberbulletin. : DG3-3F-PDF

« Le cyberBulletin du Comité externe d’examen des griefs militaires, anciennement le Comité des griefs des Forces canadiennes, est un bulletin électronique publié quatre fois par an. Le cyberBulletin met en lumière des cas intéressants examinés par le Comité, les conclusions et recommandations du Comité ainsi que la décision finale du CEMD dans chacun de ces cas. Le cyberBulletin fournit également des statistiques mises à jour sur l'examen des griefs et les activités du Comité ».

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.842746&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Comité des griefs des forces canadiennes.
Canada. Comité externe d'examen des griefs militaires.
Titre Cyberbulletin.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : eBulletin.
Publ. juillet 2013- par le Comité externe d'examen des griefs militaires.
Information sur la publication [Ottawa] : Comité des griefs des Forces canadiennes, 2010-2017.
Chronologie Paraît depuis février 2010; ne paraît plus après janvier 2017.
Périodicité Trimestriel
Numéro de catalogue
  • DG3-3F-PDF
Descripteurs Plainte
Personnel militaire
Numéros
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