Fiche d’information - pension alimentaire pour enfants : J2-462/2017F-PDF

« La présente fiche d’information fournit des renseignements généraux sur les pensions alimentaires pour enfants aux termes de la Loi sur le divorce. Vous pourriez aussi vouloir consulter le guide du ministère de la Justice, intitulé Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - étape par étape. Ce guide présente 8 étapes faciles pour vous aider à calculer le montant de pension alimentaire pour enfants » -- P. [1].

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Ministère/Organisme Ministère de la justice.
Titre Fiche d’information - pension alimentaire pour enfants
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais], [Arabe], [somali], [Russe], [Persan], [Pendjabi], [Coréen], [Inuktitut], [Chinois], [Espagnol; castillan], [tamoul], [tagalog], [Ourdou]
Format Électronique
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Fact sheet - child support. Titre de départ.
Date [2017]
Nombre des pages 3 p.
Numéro de catalogue
  • J2-462/2017F-PDF
Descripteurs Pension alimentaire