Ligne directrice sur les réclamations et paiements à titre gracieux .  : BT32-46/2009F-PDF

« Aide les gestionnaires et les employés à assurer le règlement efficace, rapide et opportun des réclamations déposées par l’État ou contre l’État et ses fonctionnaires, et à traiter les paiements à titre gracieux »--Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.843274&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Ligne directrice sur les réclamations et paiements à titre gracieux .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guideline on claims and ex gratia payments.
Titre de la couv.
« Publié : le 01 oct. 2009 ».
Également publ. en version HTML.
Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Information sur la publication Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2009.
Description [8] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09564-6
Numéro de catalogue
  • BT32-46/2009F-PDF
Descripteurs Politique gouvernementale
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