Ligne directrice sur les réclamations et paiements à titre gracieux . : BT32-46/2009F-PDF
« Aide les gestionnaires et les employés à assurer le règlement efficace, rapide et opportun des réclamations déposées par l’État ou contre l’État et ses fonctionnaires, et à traiter les paiements à titre gracieux »--Fourni par l'éditeur.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.843274&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
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Titre | Ligne directrice sur les réclamations et paiements à titre gracieux . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guideline on claims and ex gratia payments. Titre de la couv. « Publié : le 01 oct. 2009 ». Également publ. en version HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. |
Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2009. |
Description | [8] p. (pages non numérotées) |
ISBN | 978-0-660-09564-6 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Politique gouvernementale Traitement des demandes |