Norme relative à l’autorisation des cartouches : autorisation, échantillonnage, composition exigences générales et détaillées pour les explosifs de type C. : M37-62/2014F-PDF
« Cette norme s’applique aux cartouches destinées à des activités sportives, aux cartouches pour pyromécanismes, ainsi qu’aux amorces servant à leur fabrication. Elle précise les exigences à satisfaire pour obtenir l’autorisation et le classement d’un produit canadien. Elle ne s’applique pas aux explosifs à l’usage du ministère de la Défense nationale et des services de police »--Introd., p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.843337&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ressources naturelles Canada. Canada. Division de la réglementation des explosifs. |
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| Titre | Norme relative à l’autorisation des cartouches : autorisation, échantillonnage, composition exigences générales et détaillées pour les explosifs de type C. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Authorization guidelines for cartridges : authorization, sampling, composition, general and detailed requirements for Type C explosives. « Décembre 2014 ». |
| Information sur la publication | [S.l.] : Ressources naturelles Canada, 2014. |
| Description | ii, 11 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | Doc #G03-02 |
| Descripteurs | Explosif Arme à feu Autorisation |