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043 |an-cn---
0861 |aBT39-2/2013F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aPolitique sur les marchés |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |cc2013.
300 |a[89] p. (pages non numérotées)
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Contracting policy.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Publié : le 09 oct. 2013 ».
500 |aÉgalement disponible en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
5200 |a« Explique les exigences visant à atteindre l’objectif d’acquérir des biens et des services ainsi qu’à exécuter des travaux de construction d’une manière qui favorise l’accès, la concurrence et l’équité, qui optimise les ressources ou, le cas échéant, qui assure l’équilibre entre les intérêts de l’État et du peuple canadien »--Fourni par l'éditeur.
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
69207|2gccst|aAchat
77508|tContracting policy |w(CaOODSP)9.843485
85640|qPDF|s643 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT39-2-2013-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=14494