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043 |an-cn---
0861 |aBT22-163/2010F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aCadre stratégique sur la gestion de la conformité |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |cc2010.
300 |a[9] p. (pages non numérotées)
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Framework for the management of compliance.
500 |a« Publié : le 27 août 2010 ».
500 |aÉgalement disponible en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
5200 |a« Définit clairement les rôles du Conseil du Trésor, de son portefeuille et des institutions dans la surveillance et la gestion de la conformité aux exigences juridiques et aux exigences des politiques du Conseil du Trésor »--Fourni par l'éditeur.
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
69207|2gccst|aConformité
69207|2gccst|aConseil du Trésor
77508|tFramework for the management of compliance |w(CaOODSP)9.843777
85640|qPDF|s155 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT22-163-2010-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=17151