Homologation des pesticides dans les situations d’urgence : procédures révisées. : H113-3/2017-3F-PDF

« Le présent document vise à informer les titulaires d’homologation, les groupes d’utilisateurs, les organismes gouvernementaux et les autres parties concernées de la marche à suivre pour l’homologation ou la modification de l’homologation des pesticides à être utilisés en cas d’urgence pour lutter contre des infestations d’organismes nuisibles, lorsqu’il n’existe aucun autre pesticide homologué ni aucune méthode ou pratique de lutte non chimique permettant de maîtriser les infestations. La présente directive remplace la Directive d’homologation DIR2001-05, Homologation des pesticides dans les situations d’urgence, datée du 17 août 2001 » -- P. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.843941&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Canada. Santé Canada.
Titre Homologation des pesticides dans les situations d’urgence : procédures révisées.
Titre de la série Directive d'homologation, 1498-5934 ; DIR2017-03
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Registration of pesticides for emergency use: revised procedures.
Titre de la couv.
« Le 31 août 2017. »
Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication Ottawa : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 2017.
Description 10 p.
Numéro de catalogue
  • H113-3/2017-3F-PDF
Descripteurs Pesticide
Enregistrement
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