Politiques à l'intention des cabinets des ministres - janvier 2011 . : BT22-171/2016F-PDF

« Ce document regroupe les différents règlements d'ordre financier, administratif ou reliés au personnel qui régissent les dépenses engagées par les ministres et leur personnel exonéré dans l'exercice de fonctions touchant directement leurs responsabilités et, en conséquence, imputables à juste titre aux crédits d'un ministère particulier » -- Introd., p. [7].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844261&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Politiques à l'intention des cabinets des ministres - janvier 2011 .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Policies for Ministers' offices - January 2011.
Titre de départ.
« Publié : le 12 sept. 2016. »
Également publ. en version HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2016.
Description [80] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09895-1
Numéro de catalogue
  • BT22-171/2016F-PDF
Descripteurs Ministre
Dépenses
Politique
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