Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine (ALÉCU) . : Rv55-5/11-5-14-2017F-PDF
« Ce nouveau mémorandum décrit les Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine (ALÉCU). Le présent mémorandum comprend le Règlement sur les règles d’origine (ALÉCU) ainsi qu'un lien menant au site Web d'Affaires mondiales Canada, où figurent les règles d'origine de l'ALÉCU » -- En résumé, p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844531&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine (ALÉCU) . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-5-14, le 30 août 2017 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada–Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) rules of origin. Titre de départ. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord de libre-échange Douanes |