Audit de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels / Direction de la vérification interne et de l’évaluation des programmes. : PS38-84/2017F-PDF

« L’audit avait pour objectif d’évaluer l’efficacité du cadre de contrôle de gestion lié à l’AIPRP, ce qui comprend la gestion des ressources humaines, les processus opérationnels et le respect des délais prévus dans la loi, et les contrôles qui atténuent le risque de communiquer des renseignements faisant l’objet d’une exception. L’audit a porté sur les éléments suivants : la formation et les outils en place pour aider le personnel de l’Agence dans le traitement des demandes liées à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP); les contrôles pour gérer les demandes d’AIPRP; et les activités visant l’amélioration continue des processus de traitement des demandes d’AIPRP. L’audit portait sur la période du 1 avril 2013 au 30 novembre 2015 pour le cadre de contrôle de gestion lié à l’AIPRP. La période de l’audit consacrée à vérifier un échantillon représentatif de demandes relatives à la LAI et à la LPRP s’est échelonnée du 1 avril 2015 au 30 septembre 2015, couvrant ainsi deux trimestres. Les éléments relevés à l’étape de la planification qui présentent un faible risque sont exclus de l’audit, à savoir : le respect des lois et des règlements (à l’exception des délais); les services d’AIPRP fournis à l’ASFC pour les rapports publics de l’Agence; les processus qui ne sont pas directement liés au traitement des demandes d’AIPRP, comme ceux de l’unité de la politique sur la communication de l’information et les ententes de collaboration de la Division de l’AIPRP » -- Objectifs et portée de l’audit, p. [16-17].

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