Entente de principe entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté du chef du Canada . : R32-100/1990F-PDF
« L'Entente de principe sur ces revendications territoriales a été négociée à la lumière et dans la perspective des objectifs qui suivent : déterminer avec certitude et clarifier quels sont les droits de propriété et d'aménagement du territoire et des ressources et les droits des Inuit de participer à la prise des décisions concernant l'utilisation, la gestion et la conservation des terres, des eaux et des ressources, y compris au large des côtes; garantir aux Inuit des droits d'exploitation de la faune et la participation à la prise des décisions concernant l'exploitation de la faune; assurer aux Inuit des indemnités financières et leur donner des moyens de participer aux possibilités économiques; favoriser l'autonomie et le bien-être culturel et social des Inuit. » -- p. 1-2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.845098&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Fédération Tungavik du Nunavut. |
|---|---|
| Titre | Entente de principe entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté du chef du Canada . |
| Variante du titre | Entente de principe entre les Inuit de la région du Nunavut visée par le règlement et sa Majesté du chef du Canada |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais], [Inuktitut], [Inuktitut] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Agreement-in-principle between the Inuit of the Nunavut settlement area and Her Majesty in Right of Canada. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Publ. aussi en inuktitut et inuktitut (caractères romains). |
| Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada : Fédération Tungavik de Nunavut, 1990. |
| Description | 382 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | QS-5269-000-FF-A1 |
| Descripteurs | Inuit Accord Gouvernement fédéral |