An Act to amend the Navigation Protection Act (Abitibi and Témiscamingue regions) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (régions de l’Abitibi et du Témiscamingue). : XB421-366/1-PDF

"This enactment amends the Navigation Protection Act in order to add lakes and rivers in the Abitibi and Témiscamingue regions to the navigable waters listed in the schedule to that Act”--Summary, p. ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.845306&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parliament. House of Commons.
Titre An Act to amend the Navigation Protection Act (Abitibi and Témiscamingue regions) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (régions de l’Abitibi et du Témiscamingue).
Variante du titre Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (régions de l’Abitibi et du Témiscamingue)
Titre de la série Bill C-... ; Bill C-366, 1st session, 42nd Parliament
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Cover title.
"First reading, October 6, 2017."
Private member’s bill: sponsor, Christine Moore (Abitibi—Témiscamingue).
Text in English and French in parallel columns.
Information sur la publication [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2017.
Auteur / Contributeur Moore, Christine,1983-
Description ii, 7 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-366/1-PDF
Descripteurs Canada.Navigation Protection Act.
Waterways
Environmental protection
Legislation
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