An Act to recognize Charlottetown as the birthplace of Confederation = Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération. : YB421-236/3-PDF

« Le texte vise à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération » -- Sommaire, p. ii.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat.
Titre An Act to recognize Charlottetown as the birthplace of Confederation = Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération.
Variante du titre Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Titre abrégé : Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Titre de la série Projet de loi S-... ; Projet de loi S-236, 1re session, 42e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couv.
« Adopté par le Sénat le 21 juin 2017. »
Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, sén. Diane Griffin.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2017.
Auteur / Contributeur Griffin, Diane.
Description ii, 2 p.
Numéro de catalogue
  • YB421-236/3-PDF
Descripteurs Histoire du Canada
Législation
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