Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matiére d’environnement / F.G. Hurtubise et P.G. Wolf. : En105-71/3-1980F-PDF

« La décision d'instaurer une politique fédérale en matière d'évaluation des incidences environnementales au Canada a été prise par le Cabinet en 1973. Le ministre de l'Environnement a alors été chargé d'établir, en collaboration avec d'autres ministres, un processus qui permettrait d'étudier les impacts que pourraient avoir sur l'environnement tous les projets, programmes et activités du gouvernement fédéral ainsi que tous les projets du secteur privé pour lesquels des crédits fédéraux seraient demandés ou pour lesquels un propriété fédérale serait en cause. »--Intro.

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publications.gc.ca/pub?id=9.845356&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement Canada. Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales.
Titre Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matiére d’environnement / F.G. Hurtubise et P.G. Wolf.
Titre de la série [Pages choisies] ;no. 3
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement Canada].
Publi. aussi en anglais sous le titre : Federal environmental assessment and review process in Canada.
Information sur la publication [Ottawa : Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales], 1980.
Auteur / Contributeur Hurtubise, F. G.,1929-
Wolf, P. G.
Description [9] p.
Numéro de catalogue
  • En105-71/3-1980F-PDF
Descripteurs Politique environnementale
Évaluation environnementale
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