An Act to designate the month of April as Sikh Heritage Month = Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh. : XB421-376/1-PDF

"This enactment designates the month of April in each and every year as ″Sikh Heritage Month”--Summary, p. ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.845784&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parliament. House of Commons.
Titre An Act to designate the month of April as Sikh Heritage Month = Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh.
Variante du titre Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh
Titre de la série Bill C-... ; Bill C-376, 1st session, 42nd Parliament
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Cover title.
"First reading, October 19, 2017."
Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2017.
Description ii, 1 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-376/1-PDF
Descripteurs Cultural heritage
Legislation
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