Accès en matière de justice. : XC66-1/1-421-16F-PDF

« Le 23 février 2016, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes (le Comité) a décidé de procéder à une étude sur l’accès à la justice, en plusieurs phases; la première consistant à examiner le Programme de contestation judiciaire. Le rapport de cette première phase a été déposé en septembre 2016. Le Comité a ensuite amorcé la deuxième phase de son étude, consacrée à l’aide juridique. Entre décembre 2016 et mai 2017, le Comité a tenu sept réunions au cours desquelles il a reçu les témoignages de représentants du ministère de la Justice, d’experts et d’organisations ayant un rôle dans la prestation de services d’aide juridique. Dans les pages qui suivent, nous expliquerons en quoi consiste le rôle du gouvernement fédéral en ce qui a trait à l’aide juridique et au financement des régimes provinciaux et territoriaux d’aide juridique. Nous traiterons ensuite des mesures qui pourraient permettre d’étendre l’accès à l’aide juridique afin de maximiser l’impact du financement existant. Enfin, nous verrons comment améliorer les données et la recherche en la matière »--Introd., p. 1, 2.

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Ministère/Organisme Chambre des communes. Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Titre Accès en matière de justice.
Titre de la série Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne ;
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Access to justice. Part 2, Legal aid. « Octobre 2017. »
Date 2017.
Nombre des pages vii, 47 p.
Numéro de catalogue
  • XC66-1/1-421-16F-PDF
Descripteurs Système judiciaire, Aide juridique