Réponse du système de justice pénale à la non-divulgation de la séropositivité . : J2-473/2017F-PDF

« Le 1er décembre 2016, la ministre de la Justice s’est engagée à travailler avec ses homologues provinciaux et territoriaux (PT), les collectivités touchées et les professionnels de la santé pour examiner la réponse du système de justice pénale à la non-divulgation du virus de l’immunodéficience humaine (VIH). À l’appui de cet engagement, Justice Canada a étudié la question avec l’assistance de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et de ses homologues PT, et la contribution de divers intervenants. Le présent rapport est le fruit de cette étude » -- Introd., p. 2.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.847486&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la justice.
Titre Réponse du système de justice pénale à la non-divulgation de la séropositivité .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique

Contenu archivé

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec le ministère auteur.


Note : Les URLs contenus dans ce/ces document(s) peuvent ne plus être fonctionnels.
Avez-vous de la difficulté à ouvrir ce document?
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Criminal justice system’s response to non-disclosure of HIV.
Titre de la couv.
« 1er décembre 2017. »
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, 2017.
Description 64 p.
ISBN 978-0-660-23928-6
Numéro de catalogue
  • J2-473/2017F-PDF
Descripteurs Sida, Relations interpersonnelles, Justice pénale

Date de modification :