Réponse du système de justice pénale à la non-divulgation de la séropositivité : J2-473/2017F-PDF

« Le 1er décembre 2016, la ministre de la Justice s’est engagée à travailler avec ses homologues provinciaux et territoriaux (PT), les collectivités touchées et les professionnels de la santé pour examiner la réponse du système de justice pénale à la non-divulgation du virus de l’immunodéficience humaine (VIH). À l’appui de cet engagement, Justice Canada a étudié la question avec l’assistance de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et de ses homologues PT, et la contribution de divers intervenants. Le présent rapport est le fruit de cette étude » -- Introd., p. 2.

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Ministère/Organisme Ministère de la justice.
Titre Réponse du système de justice pénale à la non-divulgation de la séropositivité
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Criminal justice system’s response to non-disclosure of HIV. Titre de la couv. « 1er décembre 2017. »
Date 2017.
Nombre des pages 64 p.
ISBN 978-0-660-23928-6
Numéro de catalogue
  • J2-473/2017F-PDF
Descripteurs Sida, Relations interpersonnelles, Justice pénale