Annual report / Specific Claims Tribunal Canada. : RC22-3E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.847671&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Specific Claims Tribunal Canada.
Auteur collaborateur Canada. Registry of the Specific Claims Tribunal.
Titre Annual report / Specific Claims Tribunal Canada.
Type de publication Série
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Fait suite à Indian Claims Commission - annual report ; 1493-5813 ; 1991/1994 --2008/2009
Format Électronique
Note(s) Issued also in French under title: Rapport annuel.
Information sur la publication [Ottawa : Registry of the Specific Claims Tribunal], 2010-
Chronologie Began with 2010.
Périodicité Annual
Numéro de catalogue
  • RC22-3E-PDF
Descripteurs Land claims
Aboriginal lands
Numéros
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