An Act to establish Orange Shirt Day : A Day for Truth and Reconciliation = Loi instituant la Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation. : XB421-386/1-PDF
« Le texte désigne le 30 septembre comme Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation »--Sommaire, p. ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.848084&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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| Titre | An Act to establish Orange Shirt Day : A Day for Truth and Reconciliation = Loi instituant la Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation. |
| Variante du titre | Loi instituant la Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation Titre abrégé : Loi sur la Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-386, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. « Première lecture le 29 novembre 2017. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2017. |
| Description | ii, 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | École résidentielle Affaires autochtones Commémoration Législation |