Congé en cas de maladie grave . : Em7-1/5-2-2018F-PDF
« Un congé en cas de maladie grave est prévu à la section VII de la partie III du Code canadien du travail. Les paragraphes suivants visent à répondre aux questions que les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale peuvent se poser à ce sujet. La publication 1 de la présente série décrit les genres d’entreprises qui sont assujetties au Code » -- p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.848313&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail. |
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Titre | Congé en cas de maladie grave . |
Titre de la série | Renseignements sur les normes du travail ; 5B |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition précédente | Congé en cas de maladie grave |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en anglais sous le titre : Leave related to critical illness. |
Information sur la publication | [Gatineau, QC] : Emploi et Développement social Canada, Programme du travail, c2017. |
Description | 7 p. |
ISBN | 978-0-660-24127-2 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | EDSC No de cat. : LT-263-12-17F |
Descripteurs | Normes du travail Code du travail Congé |