Projet de loi S-3 : élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription au registre des Indiens / [rédaction du rapport, Ben Segel-Brown]. : YN5-142/2017F-PDF
« L’honorable sénatrice Marilou McPhedran et M. Robert-Falcon Ouellette, député (Winnnipeg Centre) ont demandé que le DPB estime le coût financier des changements à la Loi sur les Indiens proposés dans la Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription). Plus précisément, le DPB devait examiner les coûts financiers associés aux amendements apportés au projet de loi S-3 par le Sénat et la Chambre des communes »--Introd., p. 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.848731&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. |
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| Titre | Projet de loi S-3 : élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription au registre des Indiens / [rédaction du rapport, Ben Segel-Brown]. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « 5 décembre 2017 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Bill S-3: addressing sex based inequities in Indian registration. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2017. |
| Auteur / Contributeur | Segel-Brown, Ben. |
| Description | 23 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Indien inscrit Enregistrement Législation Coût |